Comment faire ses recherches dans l'état civil ?
Afin de vous aider à commencer vos recherches le plus sereinement possible, je vous ai concocté une "petite" fiche qui va vous expliquer comment et où chercher vos actes d'état civil sur les sites des archives départementales ou des mairies.
Afin de naviguer sur les sites des archives départementales et consulter les documents numérisés, assurez-vous d'utiliser un navigateur web récent et d'avoir un lecteur PDF (type Adobe Reader) installé sur votre ordinateur.
Avant 1792, les archives de l'état civil sont constituées des registres paroissiaux tenus par les curés de chaque paroisse. On y trouve les actes de baptême, de mariage et de sépulture, et dans le jargon généalogique, on les nomme BMS (pour baptême, mariage, sépulture).
À partir de 1792, les registres de l'état civil sont tenus par les mairies de chaque commune et on parle alors de NMD (pour naissance, mariage, décès).
La recherche généalogique se fait par commune et non par nom, ce qui aurait pu nous faciliter la tâche mais aurait enlevé le plaisir de fouiner des heures dans les registres ! Cependant, certains cercles généalogiques ont dressé pour certaines communes un fichier nominatif des habitants. Vous aurez peut-être la chance d'y trouver un de vos aïeux.
Les recherches depuis 1792 peuvent paraître plus faciles à faire car nous avons à notre disposition plusieurs supports sur lesquels nous appuyer, supports que nous n'avons pas avant cette date.
• Pas de tables décennales (TD) ;
• Pas de tables annuelles ;
• Pas de mentions marginales, mais quelques rares annotations ;
• Pas de distinction de registre : baptêmes, mariages et décès sont écrits les uns après les autres. Il faut donc parcourir tout le registre si vous n'avez pas de date précise. Plus on s'approche de 1792, plus on trouve de registres mortuaires distincts dans les communes, ce qui simplifie la recherche ;
• Pas de noms en marge de l'acte : il faut lire le texte pour trouver le nom du baptisé ou du défunt. L'acte de mariage se différencie car il est plus long et comporte de nombreuses signatures à la fin ;
• Manque de cohésion dans l'ordre chronologique : il faut parfois lire un peu avant et un peu après une date précise pour retrouver un acte ;
• L'écriture des curés peut parfois effrayer, mais il ne faut pas se décourager ! Des cours de paléographie dispensés par certaines archives départementales peuvent vous aider à déchiffrer ces écriture ;
• L'état de conservation de certains registres peut freiner la bonne lecture ou expliquer l'absence de certaines pages.
Rendez-vous sur le site des archives départementales du lieu qui vous intéresse. Sur Google, tapez directement « AD + n° du département » pour obtenir le lien direct vers le site des archives.
Source : Page d'accueil des archives départementales de l'Oise.
Je prends l'exemple des AD60, puisque j'y passe beaucoup de temps. Ici, vous avez l'onglet "Archives en ligne" avec tous les types de documents répertoriés dans les fonds. Notez que chaque archive départementale a son propre site et sa propre présentation, certaines étant plus intuitives que d'autres.
Il vous sera peut-être nécessaire de vous inscrire gratuitement et d'accepter les conditions d'utilisation afin de procéder à vos recherches.
Depuis l'onglet "Archives en ligne" puis "État civil", trouvez le nom du lieu recherché dans le menu déroulant ou l'alphabet mis à disposition. Vous pouvez indiquer une estimation de dates et le type de registre, mais cela reste facultatif.
En cliquant sur le registre BMS de l'année 1786, on obtient :
Source : Première page du registre des BMS de Magny en 1786.
• Notez la cote du registre pour la retrouver facilement et la partager sur votre arbre généalogique. Cette cote sera la source de votre acte (ici : 3E291/8) ;
• Intéressez-vous d'abord aux actes de mariage, très riches en renseignements sur les parents des mariés pour remonter deux branches à la fois ;
• Notez le numéro de page ainsi que le numéro de l'acte s'il en a un ;
• Notez les noms, dates, lieux et signatures. Ce qui parait anodin aujourd'hui pourra s'avérer utile plus tard (par exemple, le parrain ou la marraine font souvent partie de la famille) ;
• Enregistrez l'acte dans le dossier réservé à cette branche de la famille.
Rendez-vous sur le site des archives départementales concernées et procédez de la même manière pour accéder à la liste des registres disponibles pour la commune souhaitée.
Consultez tout d'abord les tables décennales (TD) afin de repérer les personnes susceptibles de vous intéresser. Les TD sont des tables alphabétiques établies par période de 10 ans répertoriant les naissances, mariages et décès avec la date de l'acte et son numéro, ce qui permet notamment de retrouver toute une fratrie.
Vous pouvez ensuite vous rendre directement dans le registre NMD de l'année recherchée.
Source : Première page du registre des NMD de Guiscard pour l'année 1871.
• Notez la cote du registre, la page et le numéro de l'acte (ici : 3E291/13) ;
• Cherchez en priorité les actes de mariage qui apportent le plus de détails ;
• Relevez tous les détails : noms, prénoms de toutes les personnes citées, témoins (qui font souvent partie de la famille) et lieux de résidence (très utiles pour vos recherches dans les recensements) ;
• Enregistrez l'image de l'acte pour la classer dans vos dossiers.
Tous les actes modernes ne sont pas immédiatement accessibles en raison des délais de communicabilité. Seul l'acte de décès peut être délivré en mairie sans condition ni preuve de filiation.
Pour cela, il suffit d'adresser un e-mail à la mairie en précisant le nom, les prénoms de la personne et la date du décès.
La CNIL impose aux archives départementales de ne pas mettre en ligne les registres de mariage et de décès de moins de 75 ans, et de naissance de moins de 100 ans. Toutefois, vous pouvez les consulter sur place en salle de lecture.
Vous pouvez tenter de demander une copie par mail aux archives, mais souvent débordées, elles vous inviteront le plus souvent à vous déplacer dans leurs locaux.
Retrouvez tous les délais de communicabilité sur le site officiel : www.economie.gouv.fr/saef/communicabilite-des-documents-darchives
Les mairies conservent les actes d'état civil de moins de 100 ans (et parfois plus anciens). Pensez à toujours demander une copie intégrale de l'acte (par courrier, e-mail ou directement sur place).
Par Internet, vous pouvez effectuer vos démarches via le portail officiel : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
L'obtention des actes est gratuite. Précisez la date de l'acte, les nom et prénoms (ou des deux époux pour un mariage). Pour une demande par courrier postal, joignez une enveloppe timbrée à votre adresse.
• Acte de décès : aucun délai de communicabilité, aucune preuve de filiation requise ;
• Acte de naissance : pièce d'identité et justificatif de filiation nécessaires (livret de famille, etc.).
Armez-vous de patience : le délai de réponse en mairie varie du très rapide au "je crois qu'ils m'ont oubliée". Sans nouvelle après 30 jours, n'hésitez pas à relancer gentiment en rappelant la date de votre demande.
Attention aux arnaques : la délivrance d'actes d'état civil par les services publics est totalement gratuite. Ne payez jamais 30 € sur un site commercial intermédiaire !
Bonnes recherches à tous !